Depuis plus d’une décennie, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est en place. Une grande partie des voitures en circulation sont alors passées de l’ancien système sur ce système. Le SIV désigne un système d’immatriculation se caractérisant par des plaques d’immatriculation sous la forme AA-123-AA ce qui rend les numéros d’immatriculation attribués à vie et facilite le travail des agents administratifs. Dans cet article, nous ferons un petit historique sur la mise en place du SIV et nous aborderons également les changements qu’il apporte.
Historique de la mise en place des nouvelles immatriculations ?
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules a été élaboré après avoir remarqué le vieillissement du système de gestion des cartes grises et la limite des serveurs informatiques qui ne pouvaient plus atteindre des évolutions techniques de forte ampleur. Il était donc devenu indispensable de devancer l’expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950.
C’est donc depuis 2001 que la question sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre a été abordée entre le ministère chargé des transports et la profession automobile. Ce nouveau système devrait être plus durable, plus sûr, plus performant et s’accorder au progrès de l’administration électronique. Du fait donc de sa complexité, cette opération a requis une importante préparation associant les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.
À la question les nouvelles immatriculations : depuis quand existent-t-elles ? La réponse est évidemment depuis octobre 2009. En effet, l’extension progressive du SIV a été organisée sur une durée totale de 6 mois c’est-à-dire du 15 avril au 15 octobre 2009. Donc à partir du 15 octobre 2009, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules seraient menées par le SIV. Ce qui signifie qu’aucune transaction n’aurait lieu dans l’ancien système FNI.
Cependant, la mutation de l’ensemble des véhicules qui étaient immatriculés FNI dans le SIV réclamera de nombreuses années et se déploiera au fur et à mesure que des opérations de cession ou d’achat se feront. Néanmoins, la permutation du parc « FNI » dans le nouveau système SIV devrait être accomplie au plus tard en 2020.
Quels sont les changements les plus remarquables dans le nouveau système ?
À l’achat d’une nouvelle voiture, les propriétaires reçoivent leur nouveau numéro d’immatriculation qu’ils doivent conserver jusqu’à la destruction ou l’exportation de la voiture. Même au cours d’un changement affectant la carte grise, la voiture garde la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation et cela, quelle que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires successifs. Le propriétaire n’est plus obligé de changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement dans un autre département.
Il en est de même pour son certificat d’immatriculation qui est maintenu en cas de changement de domicile, mais il devra indiquer son changement d’adresse pour recevoir une étiquette autocollante. Pour le nouveau numéro, il est constitué d’une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. C’est un numéro attribué chronologiquement dans une série nationale unique, donc impossible de le choisir soi-même.
En ce qui concerne la nouvelle plaque, elle a des caractères noirs sur fond blanc et reste plus lisible. Elle fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial qui est obligatoire. La grande nouveauté du SIV est également la possibilité de réaliser votre demande d’immatriculation auprès des professionnels du commerce de l’automobile ayant signé une convention avec le ministère de l’Intérieur.
